Projet de loi: Loi martialle

Je voudrais connaitre la patie du code pénal concernant la loi martiale.

Loi martiale sur les mesures de guerre:

1.L'appication

1.1Conséquences internes

Loi qui autorise l'armé à prendre le contrôle d'un territoire, s'il y a présence d'une insurection armée présentant un risque pour l'état et/ou la population. Cette mesure peut être prise quand de dangereux terroristres sévicent dans un territoire. Toutes autres conditions sera considéré comme un abus en vertu du point 2 de la constitution qui garentis le droit d'expression à la population.

1.2Conséquences externes

Loi qui autorise l'armé à positionné des armes et à patrouiller les territoires d'Ukvos en toute liberté si et uniquement si le pays est en guerre et/ou sous invasion. De plus, cette loi autorise en cas d'extrème urgence comme une invasion à convoquer des Ukvois pour un service millitaire obligatoire qui prendra fin lorsque l'urgence sera terminé. Aussi, l'état peu dans ce s'y augmenter sa production d'arme de toutes sortes et rappeler des chomeurs au travail pour augmenter sa productivité. Dans le cas si cette loi est appliqué, la menace doit être réelle sinon l'action est condanable devant les tribunaux à raison d'abus de pouvoir.

2.Comment l'appliquer

2.1Le conseil des ministre

Si une menace comme tel se présente, le président et/ou le Vice-Président et/ou le ministre de la défense doivent proposer l'application devant le conseil des ministre. La question devra être débatue. Lorsque et uniquement lorsque les ministre seront unaniment, la demande peut paasé à la prochaine étape.

2.1.1 Si un ministre ne veut pas et que la situation l'exige il pourra être suspendue jusqu'à ce que la crise soit passé.

2.2L'assemblé

Après le conseil des ministres le projet doit passé par la chambre d'assemblé et être voté. Nous demendons une majorité de 50% + 1.

!!!!Clause spécial

Si la situation est vraiment désespéré et que tous les ministres sont d'accord le Président peut appliquer la dite loi unilatéralement.


!!!!Clause spécial

Si le président ne veur pas et/ou que la menace vient de lui l'assemblé peu déclarer la loi martialle sur les mesures de guerre si l'assemblé est d'accord.



Il ne sagit uniquement que d'une première esquisse, si qulque chose est à changer dites le moi.

Raspoutine Mirov

Vice-Président

Mesci de cette squisse de la loi martiale, monsieur Mirov.

Je la trouve plutot complete mais je crois qu'il serais préferable, pour des raisons logistiques, de na pas l'intégrer au code pénal. Je suggere qu'on la considère comme une entité distincte.

Je suis d'accord avec le président Molotov, ceci est un projet de loi qui ne va pas dans le code pénal.

Sujet divisé

Alors, passons au vote.

Je vote POUR

vote pour

Je vote pour

Je demande au 2 dernier ministre de voter pour ou contre pour clore ce dossier et si vous avez des amélioration vueillez le dire svp.

Je vote pour.

Je vote pour

La loi martialle est donc adopté

La loi martiale doit donc être déposé dans les archives de la chambre d'assemblé.